Si vous investissez sur des actions étrangères via votre courtier (comme Interactive Brokers ou Degiro), vous avez peut-être déjà croisé des titres dont le nom se termine par "ADR". Bien qu'ils ressemblent à des actions classiques, leur fonctionnement et leur fiscalité présentent des particularités importantes à connaître.
Un ADR (American Depositary Receipt) est un certificat négociable émis par une banque américaine. Ce certificat représente une ou plusieurs actions d'une société non américaine (européenne, asiatique, etc.).
Pourquoi cela existe-t-il ?
Les ADR permettent aux entreprises étrangères d'être cotées sur les bourses américaines (NYSE ou NASDAQ) sans avoir à se plier à toutes les lourdeurs administratives d'une introduction en bourse classique aux États-Unis. Pour vous, investisseur, cela permet d'acheter des sociétés comme ASML, Alibaba ou TotalEnergies directement en dollars sur le marché américain.
Il est important de noter qu'un ADR ne correspond pas toujours à une action entière. Il existe un ratio de conversion.
Exemple : Un ADR peut représenter 10 actions réelles de la société, ou à l'inverse, il peut falloir 5 ADR pour posséder l'équivalent d'une seule action.
Conséquence : Le prix de l'ADR que vous voyez sur votre écran de courtage n'est donc pas forcément le prix de l'action sur son marché d'origine.
C’est le point qui surprend souvent les investisseurs. Puisqu'une banque américaine sert d'intermédiaire pour "garder" les actions réelles et émettre les certificats, elle se rémunère pour ce service.
Les frais de garde : Des frais (généralement entre 0,01 $et 0,05$ par action) sont prélevés périodiquement.
Comment sont-ils payés ? Soit ils sont déduits directement de vos dividendes, soit ils sont prélevés sur le cash disponible de votre compte-titres par votre courtier.
C'est ici que cela devient complexe pour votre déclaration d'impôts.
Même si vous achetez l'ADR aux États-Unis en dollars, la fiscalité qui s'applique au dividende est généralement celle du pays d'origine de la société, et non celle des États-Unis.
Exemple : Si vous achetez l'ADR de la société japonaise Toyota, c'est la convention fiscale entre la France et le Japon qui s'applique, même si le titre est coté à New York.
Le piège : Votre courtier peut parfois appliquer par erreur la retenue à la source américaine (15%) en plus de la retenue du pays d'origine.
Lors de votre déclaration de revenus (formulaire 2047), vous devez identifier la provenance réelle des revenus.
Vérifiez le pays d'origine de la société derrière l'ADR.
Déclarez le montant brut perçu avant la retenue à la source du pays d'origine.
Calculez le crédit d'impôt correspondant à la convention fiscale entre la France et ce pays d'origine (et non les USA).
Bon à savoir : Les ADR sont souvent le seul moyen simple d'investir sur des marchés difficiles d'accès (comme certaines valeurs chinoises ou brésiliennes).
