Quelle est la nature de mon compte ? (3916/3916-bis)
Axel Paris
February 13, 2026
S'agissait d'un compte-titres ou d'un compte espèces, vous devrez les déclarer comme étant un "compte bancaire" dans la nature du compte dans le formulaire 3916/3916-bis.
C'est d'ailleurs précisé dans la notice du formulaire :
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