Quand vous touchez des dividendes étrangers, vous allez dans la majorité des cas être prélevé le même jour d'une retenue à la source (withholding tax en anglais).
Et vous allez certainement vous demander :
"Pourquoi ai-je été prelevé de 15% tandis que sur la notice du formulaire 2047, on retient un taux de 17,6% ?" (dans le cas des dividendes en provenance des USA par exemple).
Ce n’est pas une erreur et ce n’est pas une mauvaise nouvelle. C’est simplement une question de calcul.
Voici l’explication claire et illustrée :
Le prélèvement à la source est prélevé sur le montant brut du dividende.
Le crédit d’impôt français, lui, est calculé sur le montant net reçu après prélèvement.
Et c’est précisément cette différence de base de calcul qui explique pourquoi les deux taux sont différents.
Dans la majorité des cas, ça revient strictement à la même chose.
Disons que vous touchez 1 000 € de dividende brut d’une action américaine :
Prélèvement à la source US :
→ 15 % de 1 000 € = 150 €
→ Vous recevez donc 850 € net
Crédit d’impôt en France :
→ Le taux de 17,6 % s’applique sur les 850 € reçus
→ 17,6 % de 850 € = 149,60 €
Résultat :
• Vous avez payé 150 € aux États-Unis
• Vous obtenez 149,60 € de crédit d’impôt en France (arrondi à l'euro, ça donne 150€)
👉 C’est équivalent !
L’administration fiscale française applique un taux de crédit d’impôt forfaitaire basé sur les conventions fiscales. Pour certains pays comme les États-Unis, ce taux est calculé de façon à reproduire exactement l’effet du prélèvement à la source, mais en tenant compte du fait qu’il s’applique sur le montant net.
Ainsi, un taux de 17,6 % appliqué au net correspond à peu près à 15 % du brut.
➡️ Ce système permet d’éviter une double imposition, tout en assurant une cohérence mathématique.
