Lors de votre déclaration de revenus, vous avez le choix entre deux modes d'imposition pour vos revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et vos plus-values mobilières : la Flat Tax ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Mais lequel choisir ? On vous explique tout !
Le barème progressif est un système d'imposition par tranches. Votre revenu n'est pas taxé au même taux sur l'ensemble : chaque tranche de revenu est imposée à un taux différent.
Tranche de revenu | Taux d'imposition |
Jusqu'à 11 497 € | 0% |
De 11 498 € à 29 315 € | 11% |
De 29 316 € à 83 823 € | 30% |
De 83 824 € à 180 294 € | 41% |
Au-delà de 180 294 € | 45% |
Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18045
Prenons le cas de Marie, célibataire, avec un revenu imposable de 40 000 € :
Sur les 11 497 premiers € → 0% = 0 €
Sur la tranche de 11 498 € à 29 315 € (soit 17 818 €) → 11% = 1 960 €
Sur la tranche de 29 316 € à 40 000 € (soit 10 684 €) → 30% = 3 205 €
Impôt total = 5 165 €
Son taux marginal d'imposition (TMI) est de 30% (la dernière tranche atteinte). Son taux moyen d'imposition est de 12,9% (5 165 € / 40 000 €).
La Flat Tax est un taux unique de 30% appliqué sur vos revenus financiers, composé de :
12,8% d'impôt sur le revenu
17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
Vos revenus boursiers sont taxés à 30%, peu importe votre niveau de revenus global.
Revenus concernés :
Plus-values sur actions, ETF, obligations...
Dividendes d'actions françaises et étrangères
Intérêts de comptes-titres ordinaires
La Flat Tax s'applique par défaut si vous ne faites aucune démarche particulière.
Vous pouvez activer l'option du barème progressif : vos revenus financiers sont alors ajoutés à vos autres revenus et taxés selon les tranches d'imposition.
Imposition = [Votre TMI] + 17,2% de prélèvements sociaux
Avantage important pour les dividendes : Vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur les dividendes éligibles !
Exemple :
Vous percevez 10 000 € de dividendes éligibles*
Avec l'abattement, seuls 6 000 € sont imposables
Ces 6 000 € sont ajoutés à vos autres revenus et taxés selon votre TMI
Vous payez en plus les 17,2% de prélèvements sociaux sur les 10 000 € (pas d'abattement sur les prélèvements sociaux)
⚠️ Attention : Cette option s'applique à l'ensemble de vos revenus financiers de l'année. Vous ne pouvez pas choisir la Flat Tax pour certains revenus et le barème pour d'autres.
Votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) est supérieur ou égal à 30%
Vous avez principalement des plus-values (pas d'abattement de 40% au barème)
Vous préférez la simplicité
Votre TMI est inférieur à 30% (0% ou 11%)
Vous percevez principalement des dividendes (grâce à l'abattement de 40%)
Vous êtes non imposable ou faiblement imposé
Profil de Thomas :
Célibataire, cadre supérieur
Revenu imposable : 90 000 € (TMI à 41%)
Revenus boursiers : 8 000 € dont :
5 000 € de plus-values
3 000 € de dividendes éligibles
Avec la Flat Tax (30%) :
Impôt : 8 000 € × 30% = 2 400 €
Avec le barème progressif :
Dividendes imposables après abattement : 3 000 € × 60% = 1 800 €
Plus-values : 5 000 € (pas d'abattement)
Total imposable : 6 800 €
Impôt sur le revenu : 6 800 € × 41% (TMI) = 2 788 €
Prélèvements sociaux : 8 000 € × 17,2% = 1 376 €
Total : 4 164 €
✅ Flat Tax : économie de 1 764 € !
Profil de Sophie :
Célibataire, auto-entrepreneuse débutante
Revenu imposable : 20 000 € (TMI à 11%)
Revenus boursiers : 5 000 € de dividendes uniquement
Avec la Flat Tax (30%) :
Impôt : 5 000 € × 30% = 1 500 €
Avec le barème progressif :
Dividendes imposables après abattement : 5 000 € × 60% = 3 000 €
Impôt sur le revenu : 3 000 € × 11% (TMI) = 330 €
Prélèvements sociaux : 5 000 € × 17,2% = 860 €
Total : 1 190 €
✅ Barème progressif gagnant : économie de 310 € !
Lors de votre déclaration de revenus sur impots.gouv.fr, vous devez cocher la case 2OP sur votre formulaire 2042.
⚠️ Attention : Cette option s'applique à tous vos revenus financiers.
Puis-je changer d'option chaque année ? Oui ! Vous pouvez choisir la Flat Tax une année et le barème progressif l'année suivante selon votre situation.
Et pour le PEA ? Les plus-values réalisées sur un PEA de plus de 5 ans sont exonérées d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent). Ce choix ne concerne donc pas le PEA.
Et pour l'assurance-vie ? L'assurance-vie a ses propres règles fiscales. Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel et d'un taux réduit.