Quels dividendes sont éligibles à l'abattement de 40% ?

Si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu de la Flat Tax, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 40% sur certains de vos dividendes. Mais attention, tous les dividendes ne sont pas éligibles à cet abattement !

On vous explique en détail quels dividendes en bénéficient et lesquels en sont exclus.

🎯 Rappel : Qu'est-ce que l'abattement de 40% ?

Lorsque vous optez pour le barème progressif, vos dividendes bénéficient d'un abattement de 40% sur leur montant imposable.

Exemple :

• Vous percevez 10 000 € de dividendes éligibles

• Seuls 6 000 € (10 000 € - 40%) seront ajoutés à vos autres revenus et imposés selon votre TMI

• Vous économisez l'impôt sur 4 000 € !

⚠️ Important : Cet abattement ne s'applique que si vous optez pour le barème progressif. Avec la Flat Tax (30%), il n'y a aucun abattement.

✅ Dividendes éligibles à l'abattement de 40%

1. Dividendes d'actions françaises

✅ ÉLIGIBLES

Tous les dividendes versés par des sociétés françaises soumises à l'impôt sur les sociétés sont éligibles à l'abattement de 40%.

Exemples :

• Actions individuelles : Total, LVMH, Sanofi, BNP Paribas...

• Actions du CAC 40, SBF 120, etc.

• Actions cotées sur Euronext Paris

• Actions de PME françaises

2. Dividendes d'actions de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE)

✅ ÉLIGIBLES (sous conditions)

Les dividendes versés par des sociétés ayant leur siège dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen sont éligibles à l'abattement de 40%, à condition que :

• La société soit soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés français

• L'impôt soit calculé sur une base similaire à celle de l'IS français

Pays de l'UE concernés (27 pays) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pays de l'EEE (hors UE) concernés : Islande, Liechtenstein, Norvège.

Exemples d'actions éligibles :

• ASML (Pays-Bas)

• SAP (Allemagne)

• Novo Nordisk (Danemark)

• Repsol (Espagne)

• Unicredit (Italie)

3. Dividendes d'actions suisses

⚠️ CAS PARTICULIER

La Suisse ne fait pas partie de l'UE ni de l'EEE, mais la France a conclu avec elle une convention fiscale permettant l'application de l'abattement de 40% sous certaines conditions.

✅ ÉLIGIBLES en pratique

Les dividendes d'actions suisses sont généralement éligibles à l'abattement de 40%.

Exemples d'actions suisses éligibles :

• Nestlé

• Novartis

• Roche

• UBS

❌ Dividendes NON éligibles à l'abattement de 40%

1. Dividendes d'actions hors UE/EEE

❌ NON ÉLIGIBLES

Les dividendes versés par des sociétés dont le siège est en dehors de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen ne bénéficient pas de l'abattement de 40%.

Pays concernés (liste non exhaustive) :

• 🇺🇸 États-Unis

• 🇬🇧 Royaume-Uni (depuis le Brexit)

• 🇨🇦 Canada

• 🇯🇵 Japon

• 🇨🇳 Chine

• 🇦🇺 Australie

• 🇧🇷 Brésil

• 🇮🇳 Inde

• Et tous les autres pays hors UE/EEE (sauf Suisse)

Exemples d'actions NON éligibles :

• Apple, Microsoft, Amazon, Google, Tesla (USA)

• Shell, BP, AstraZeneca (Royaume-Uni)

• Sony, Toyota (Japon)

• Alibaba, Tencent (Chine)

💡 Conséquence : Si vous optez pour le barème progressif, ces dividendes seront imposés en totalité (pas d'abattement de 40%) + prélèvements sociaux de 17,2%.

2. Revenus d'OPCVM (SICAV et FCP) monétaires

❌ NON ÉLIGIBLES

Les revenus distribués par des OPCVM monétaires (fonds investis en titres de créances à court terme) ne sont pas éligibles à l'abattement de 40%.

3. Intérêts d'obligations et de comptes à terme

❌ NON ÉLIGIBLES

L'abattement de 40% concerne uniquement les dividendes d'actions. Il ne s'applique pas aux :

• Intérêts d'obligations (corporate bonds, obligations d'État...)

• Intérêts de comptes à terme

• Intérêts de livrets bancaires non réglementés

• Intérêts de prêts

4. Distributions de certains produits structurés

❌ NON ÉLIGIBLES

Certains produits financiers complexes (turbos, warrants, certificats...) peuvent distribuer des revenus qui ne sont pas considérés comme des dividendes au sens fiscal et ne bénéficient donc pas de l'abattement.

🧾 Cas particuliers : OPCVM et ETF

ETF d'actions françaises et européennes

✅ ÉLIGIBLES (sous conditions)

Les dividendes distribués par des ETF investis en actions françaises et européennes sont généralement éligibles à l'abattement de 40%.

Exemples :

• ETF CAC 40

• ETF Euro Stoxx 50

• ETF MSCI Europe

ETF monde ou internationaux

❌ PARTIELLEMENT NON ÉLIGIBLES

Un ETF qui investit dans des actions du monde entier (ex : ETF MSCI World) distribue des dividendes provenant de différentes zones géographiques :

• ✅ La partie provenant d'actions UE/EEE = éligible à l'abattement

• ❌ La partie provenant d'actions hors UE/EEE = NON éligible

En pratique : L'information est rarement détaillée, et il est difficile de connaître la répartition exacte. L'abattement est alors appliqué au prorata des dividendes éligibles.

OPCVM obligataires

❌ NON ÉLIGIBLES

Les revenus distribués par des OPCVM investis principalement en obligations ne sont pas éligibles à l'abattement de 40% car ce ne sont pas des dividendes d'actions.

📋 Tableau récapitulatif

💡 Conseil pratique

Comment savoir si mes dividendes sont éligibles ?

1. Vérifiez le pays de la société :

• Si elle est basée en France, UE ou EEE → ✅ Éligible

• Si elle est hors UE/EEE (sauf Suisse) → ❌ Non éligible

2. Regardez l'IFU (Imprimé Fiscal Unique) : Votre courtier vous envoie chaque année un IFU qui récapitule vos revenus. Les dividendes éligibles à l'abattement de 40% doivent être identifiés séparément.

3. Utilisez FlashFiscal : Notre outil identifie automatiquement les dividendes éligibles et non éligibles à l'abattement de 40% lors de l'import de vos relevés d'activité !

🎯 Impact sur votre déclaration

Si vous avez des dividendes NON éligibles à l'abattement

Option 1 : Flat Tax (par défaut)

• Tous vos dividendes (éligibles ou non) sont taxés à 30%

• Simplicité maximale

Option 2 : Barème progressif

• Dividendes éligibles : abattement de 40% + TMI + 17,2% PS

• Dividendes non éligibles : 0% d'abattement + TMI + 17,2% PS

💡 Calcul à faire : Si vous avez beaucoup de dividendes américains ou britanniques et peu de dividendes français/européens, le barème progressif peut être moins intéressant (car moins d'abattement).

📝 Exemple concret : Portefeuille mixte

Profil de Marc :

• TMI : 30%

• Dividendes perçus :

  • 3 000 € d'actions françaises (✅ éligibles)

  • 2 000 € d'actions américaines (❌ non éligibles)

Avec la Flat Tax :

5 000 € × 30% = 1 500 €

Avec le barème progressif :

Dividendes français :

• Base imposable après abattement : 3 000 € × 60% = 1 800 €

• Impôt : 1 800 € × 30% = 540 €

• Prélèvements sociaux : 3 000 € × 17,2% = 516 €

• Sous-total : 1 056 €

Dividendes américains :

• Pas d'abattement : 2 000 € imposables

• Impôt : 2 000 € × 30% = 600 €

• Prélèvements sociaux : 2 000 € × 17,2% = 344 €

• Sous-total : 944 €

Total barème progressif : 2 000 €

✅ Flat Tax gagnante : économie de 500 € !

Dans ce cas, malgré l'abattement de 40% sur une partie des dividendes, la Flat Tax reste plus avantageuse car Marc a un TMI de 30% et une proportion importante de dividendes non éligibles.

❓ Questions fréquentes

Les dividendes britanniques sont-ils éligibles depuis le Brexit ? Non, depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE. Les dividendes d'actions britanniques ne sont donc plus éligibles à l'abattement de 40%.

Et les dividendes de mon PEA ? Sur un PEA de plus de 5 ans, les plus-values et dividendes sont exonérés d'impôt sur le revenu. La question de l'abattement de 40% ne se pose donc pas.

Comment déclarer mes dividendes éligibles et non éligibles ? Sur votre déclaration 2047, vous devez séparer :

• Case 2DC : Dividendes éligibles à l'abattement de 40%

• Case 2TS : Dividendes non éligibles

FlashFiscal fait automatiquement cette répartition pour vous !