Si vous êtes client d’un courtier étranger (ex : Interactive Brokers). Voici la liste des formulaires qui vous concerne, à quel moment vous devez les compléter et les cas où vous en êtes dispensé.
Ce formulaire concerne tous les comptes détenus à l’étranger (= en dehors de la France).
On peut ainsi lister :
Les comptes bancaires (comme N26 ou Bunq)
Les comptes-titres d'investissement (comme Degiro, Interactive Brokers ou Swissquote)
Vous devez remplir autant de formulaires 3916 que vous avez de comptes.
Quand sommes-nous dispensé ? Si votre établissement étranger a ouvert une succursale en France et y a migré votre compte (ex: Revolut en 2023 ou Trade Republic en 2025).
Ce formulaire est à remplir si vous avez touché des revenus en provenance de l'étranger, comme des dividendes ou des intérêts.
Il permet notamment de déclarer vos dividendes en indiquant les montants que vous avez perçus, ainsi que les retenues à la source qui ont été prélevées par le pays d'origine de l'entreprise (pour en calculé un crédit d’impôt).
Vous devez utiliser ce formulaire si vous avez revendu des actions, des ETF ou encaissé des primes d'options, et que votre établissement financier ne calcule pas vos plus ou moins-values pour vous (c'est le cas chez Swissquote par exemple).
Vous devez alors y détailler précisément vos opérations transaction par transaction.
À titre d’exemple, les courtiers comme Degiro ou Interactive Brokers fournissent des rapports annuels avec les montants totaux déjà calculés.
La majorité des courtiers étrangers utilisent la méthode FIFO pour le calcul de la plus ou moins value. Notre article sur le sujet : PMP ou FIFO : quelle méthode de calcul doit-on utiliser ?
Ce formulaire sert à :
effectuer la compensation entre vos plus-values et vos moins-values de l'année
permet de faire le suivi de votre "stock" de moins-values des années précédentes, que vous pouvez reporter et déduire de vos futures plus-values jusqu'à 10 ans en arrière
Il s’agit de votre déclaration principale sur laquelle l'administration fiscale se base pour calculer le montant final de vos impôts.
Le formulaire 2042 C est une annexe complémentaire au formulaire 2042, dessus on retrouve par exemple, la case 3VG pour les plus-values ou 3VH pour les moins-values.
Une fois que les formulaires annexes (2047, 2074, 2074-CMV…) sont prêts, vous devez impérativement reporter les résultats finaux sur votre déclaration principale (formulaire 2042) et sa version complémentaire (formulaire 2042 C).
